Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15/10/2025
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Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site sop-conseil.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
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Informations légales
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site sont disponibles dans la page Mentions légales.
Ces éléments sont intégrés aux présentes CGU par référence.
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Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
SOP Conseil RH & Paie s’efforce d’en assurer la disponibilité sans interruption, sans toutefois pouvoir en garantir l’accès continu.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
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Services proposés
Le Site a pour objet de présenter l’activité de SOP Conseil RH & Paie, d'offrir un accès au formulaire de contact et de permettre la planification d’un échange.
Aucune vente n'est effectuée directement sur le Site.
Les prestations proposées par SOP Conseil RH & Paie n’incluent pas la consultation juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.
Toute mission de conseil fait l’objet d’un devis personnalisé communiqué avant toute intervention.
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Conclusion de contrats à distance
SOP Conseil RH & Paie peut conclure des contrats de prestation de services à distance, à la suite d’un échange par voie électronique.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis individualisé transmis au client pour validation.
La signature du devis, sa confirmation écrite ou toute acceptation par e-mail valent accord contractuel et engagement des parties.
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Responsabilité
SOP Conseil RH & Paie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable :
-
d’erreurs ou d’omissions dans le contenu ;
-
d’éventuelles indisponibilités du Site ;
-
de tout dommage résultant d’un usage inapproprié du Site ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté.
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Limitation de responsabilité
En aucun cas SOP Conseil RH & Paie ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données ou de profit.
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Exclusion de garantie
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, social ou fiscal, ni un engagement contractuel.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations consultées.
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Force majeure
SOP Conseil RH & Paie ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de panne Internet, cyberattaque ou catastrophe naturelle.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logo, structure, éléments téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOP Conseil RH & Paie est interdite.
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Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à l’adresse :
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Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SOP Conseil RH & Paie décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
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Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d’y accéder par des moyens non autorisés.
SOP Conseil RH & Paie met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour garantir la sécurité du Site et des données.
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Public visé
Le Site et son contenu sont destinés à un public situé en France.
En cas d’accès depuis un autre pays, il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la conformité de l’utilisation du Site à la législation locale applicable.
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Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SOP Conseil RH & Paie.
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Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes CGU, vous pouvez écrire à :